Découvrez PRO-SMEn : la prime pour l’installation d’un SME ISO 50001

En tant qu’industriel, vous êtes déjà convaincu de l’intérêt de mettre en place un Système de Management de l’Energie (SME) conforme à la norme ISO 50001 ? Vous vous demandez s’il existe des aides pour réduire le coût de cet investissement ? Bonne nouvelle : la prime PRO-SMEn existe ! NRJx vous explique tout sur ce dispositif encore disponible pour 2025.

‍

Qu’est-ce que PRO-SMEn ? 

PRO-SMEn est une prime portée et gérée par l’ATEE, dans le cadre du programme Pacte Industrie. Elle permet d’encourager les industriels à mettre en place un Systèmes de Management de l’Energie (SME) conforme à la norme ISO 50001 via le versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 40 000 euros. L’objectif final de PRO-SMEn est d’inciter les entreprises énergivores comme les plasturgistes à réduire leurs consommations d’énergie via la mise en place de solutions d’efficacité énergétique. 

‍

Le dispositif est doté d’un fonds de 11,2 millions d’€ pour la période 2023-2026. Il est alimenté par les versements de 5 fournisseurs d’énergie qui, en contrepartie reçoivent des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Electricité de France-EDF, Electricité de Strasbourg-ES, GazelEnergie, SCA Petrole et Dérivés, TotalEnergie.

‍

Quelles entreprises peuvent bénéficier de PRO-SMEn ? 

PRO-SMEn concerne uniquement les entreprises industrielles. Il peut s’agir de PME, d’ETI ou de grandes entreprises, à condition de remplir certains critères, à savoir : 

• les personnes morales de droit privé inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés dont le code NAF figure sur la liste détaillée des codes NAF éligibles. Il s’agit des codes NAF de l’industrie et de quelques autres secteurs à fort potentiel d’efficacité énergétique
• Le demandeur est identifié par son numéro SIREN. Une seule demande de prime peut être déposée par numéro SIREN.
• Le Système de Management de l’Energie (SMEn) certifié ISO 50001 peut être mono-site ou multi-sites. Lorsque le SMEn est multi-sites, c’est le certificat ISO 50001 listant la totalité des sites qui est éligible.
• Un certificat ISO 50001 permet d’obtenir une seule prime quel que soit le nombre de sites et de SIREN inclus dans son périmètre.
• Tous les sites du périmètre de certification ISO 50001 doivent être situés exclusivement sur le territoire national.
• Une demande de prime ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001. Seules les primo-certifications sont éligibles. Les extensions et les renouvellements de certification ne sont pas éligibles.
• Le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit avoir été délivré par un organisme certificateur accrédité pour cette norme.

‍

Quel est le montant de PRO-SMEn ? 

Le montant de la prime PRO-SMEn 2023-2026 est égal à 20 % des dépenses énergétiques annuelles hors TVA des sites certifiés ISO 50001 avec un plafond fixé à 40 000 euros hors TVA par bénéficiaire.

‍

Quelles sont les dépenses énergétiques concernées par PRO-SMEn ? 

Les dépenses énergétiques qui entrent dans le calcul de la prime PRO-SMEn sont : 

• les factures d’électricité
• de gaz naturel
• de fioul
• de butane-propane
• de vapeur/eau chaude
• biomasse 
• ou autre carburant. 

‍

A noter qu’il doit s’agir des dépenses énergétiques : 

• du dernier exercice clos (12 mois d’exercice)
• nettes : soit post déduction des aides gouvernementales comme le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité ou l’aide guichet gaz / électricité.

‍

Bon à savoir : les usages non énergétiques (gaz naturel pour la fabrication d’engrais, naphta pour les plastiques…) ne peuvent être pris en compte dans le calcul des dépenses énergétiques.

‍

Comment demander la prime PRO-SMEn ? 

La demande de prime PRO-SMEn se fait directement sur le site dédié pro-smen.org. Voici les démarches.

‍

Les délais pour demander PRO-SMEn

La demande de prime PRO-SMEn doit respecter trois échéances : 

• 26 décembre 2022 : le certificat ISO 50001 du demandeur de la prime PRO-SMEn  doit être établi à une date postérieure au 25 décembre 2022
• 30 décembre 2025 : le questionnaire d’identification (étape 1 de la demande de prime)  doit être envoyé avant le 31 décembre 2025
• 30 mai 2026 :  la demande de prime (étape 2)  doit être envoyée avant le 31 mai 2026

‍

Les étapes pour demander PRO-SMEn

Voyons plus en détails comment procéder : 

• avant toute chose, votre direction doit avoir défini le périmètre du SME ISO 50001 ; 
• ensuite, vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour vous inscrire sur le site web pro-smen.org : vous recevrez un numéro de dossier et un mot de passe pour télécharger le formulaire de demande de prime
• une fois votre entreprise conforme à la norme ISO 50001, remplissez et envoyez ledit formulaire 
• un accusé de réception est adressé au demandeur sous deux mois
• une fois la demande validée, une notification d'attribution de la prime est envoyée 
• la prime est versée par virement ou chèque

‍

Avant de demander la prime PRO-SMEn, mettez en place un SME ISO 50001

Vous l’avez compris, pour obtenir la prime PRO-SMEn, encore faut-il commencer par mettre en place un Système de Management de l'Énergie conforme à la norme ISO 50001.

‍

C’est exactement ce que propose NRJx ! Grâce à notre SME ISO 50001, vous pouvez obtenir la subvention PRO-SMEn. En prime, voici les bénéfices liés à la mise en place de notre logiciel EMS et de nos processus : 

• la mise en place d’un plan de comptage
• l’optimisation du taux de rendement synthétique
• la réduction de votre talon de consommation
• la mise en place d’indicateurs de performance énergétique
• l’application de la méthode IPMVP
• la prise en compte des DJU

Et bien plus encore ! 

‍

Contactez NRJx pour demander une démo de notre SME compatible ISO 50001 et bénéficier de la prime PRO-SMEn.

‍