Demandez le remboursement de la CSPE (taxe sur l’électricité) en 2025

La CSPE, aussi appelée accise sur l’électricité est une taxe sur l’électricité payée par les particuliers, les entreprises et les collectivités. En 2024, son montant a augmenté, grevant ainsi les budgets et les factures d'énergie. Heureusement, dans certains cas, il est possible d’en être exonéré. Découvrez si vous êtes éligible au remboursement de la CSPE avec NRJx !

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Qu’est-ce que la CSPE ? 

La CSPE est l’acronyme pour Contribution au Service Public de l'Électricité. Autrefois appelée TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), elle est en 2025 désignée par le terme d’accise sur l’électricité. 

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Il s’agit d’une taxe sur l’électricité payée par les particuliers, les entreprises et les collectivités au prorata de leur consommation. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie puis recouvrée par les services de la Direction générale des finances publiques. Son but ? Compenser les charges de service public de l’électricité.  

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Qui paie la CSPE ? 

La CSPE est payée par : 

• les fournisseurs d’électricité ; 
• les consommateurs d’électricité ; 
• les producteurs d’électricité.

Autrement dit, les entreprises et plus particulièrement les industriels électro-intensifs sont concernés par la CSPE et doivent s’en acquitter.

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Quel est le montant de la CSPE ? 

Le montant de la CSPE évolue régulièrement. Durant la crise du marché de l’énergie, son montant a été abaissé à son niveau maximum afin d’aider les particuliers et les entreprises à régler leurs factures d’énergie. C’est ce qu’on a alors appelé le bouclier tarifaire. Entre le 1er février 2022 et le 1er février 2024, le montant avait ainsi été réduit à 0,001 € par kilowattheure (kWh), soit 1 euros du mégawattheure (MWh).

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Au 1er février 2025, les tarifs normaux d'accise sur l'électricité s'établissent comme suit :

33,70 €/MWh pour la catégorie "ménages et assimilés" ;

26,23 €/MWh pour la catégorie "PME" ;

‍22,50 €/MWh pour la catégorie "haute puissance".

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‍Les industriels comme les plasturgistes sont généralement concernés par la catégorie “haute puissance” et doivent donc payer 22,50 euros du MWh dans le cadre de la CSPE.

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Peut-on demander à être remboursé de la CSPE ? 

Oui, dans certains cas, il est possible de bénéficier soit d’une CSPE à taux réduit, soit d’une exonération totale de cette taxe.

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CSPE à taux réduit

Les entreprises éligibles à la CSPE à taux réduit sont : 

• des installations industrielles électro-intensives (taux réduit applicable de 2 € - 5 € - 7,5 € par MWh en fonction de la consommation d’électricité par euro de la valeur ajouté) ;
• des installations électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions; indirectes ( taux réduit applicable de 1 € - 2,5 € - 5,5 € par MWh en fonction de la consommation d’électricité par euro de la valeur ajouté) ;
• des installations hyper électro-intensives (taux réduit applicable de 0,5 € par MWh) ;
• un centre de stockage de données numériques, pour la fraction des quantités annuelles de ce centre excédant un gigawattheure et lorsque la consommation totale d'électricité de ce centre est égale ou supérieure à un kilowattheure par euro de valeur ajoutée (taux réduit applicable fixé à 12 € par MWh) ;
• des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation totale d'électricité est strictement supérieure à 222 wattheures par euro de valeur ajoutée (taux réduit pour les besoins de cette exploitation, à 7,5 € par MWh) ;
• et par les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, trolleybus et autobus hybride rechargeable ou électrique (taux réduit applicable de 0,5 € par MWh).

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Remboursement total de la CSPE ou exonération

Sous certaines conditions, l’électricité n’est pas soumise à la TICFE lorsqu’elle est :

• utilisée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse
• utilisée dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
• utilisée dans l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques
• utilisée pour produire de l'électricité
• produite à bord de bateaux
• produite et consommée par de petits producteurs
• acquise pour la compensation des pertes des réseaux de transport et de distribution d'électricité
• consommée pour la production d’un produit et que la valeur de l'électricité ainsi consommée représente plus de la moitié du coût du produit
• et par les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, trolleybus et autobus hybride rechargeable ou électrique (taux réduit applicable de 0,5 € par MWh).

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Comment être exonéré de la CSPE ? 

Pour obtenir le remboursement de la CSPE, il faut remplir un formulaire de “Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14317*07)” et le transmettre aux services douaniers français.

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‍A part le remboursement CSPE : comment réduire ses factures d'énergie ? 

La CSPE à taux réduit ou l’exonération de la CSPE est une excellente démarche pour réduire durablement ses dépenses énergétiques. Toutefois, ce n’est pas la seule ! 

Bien qu’en février 2025, les prix de l’énergie sur les marchés de gros aient baissé, il reste crucial de trouver des solutions pérennes pour maîtriser son budget énergie. D'autant que l’amortisseur électricité n’est pas reconduit et que l’Arenh prend fin en 2025.

Pour cela, rien ne vaut la mise en place d’un Système de Management de l’Energie (SME). Il s’agit d’un outil couplé à un accompagnement par des experts, permettant de mieux piloter ses consommations d’énergie et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. ‍

NRJx propose un SME certifié ISO 50 001 dédié aux industriels, qu’ils soient électro-intensifs ou non. Grâce à notre plateforme facile à prendre en main, vous pouvez : 

• suivre vos consommations d’électricité (et autres flux) en temps réel ; 
• identifier les dérives énergétiques et les corriger ; 
• réduire votre talon de consommation et opérer votre décarbonation industrielle ; 
• diminuer de X% votre facture énergétique.

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