Comment les industriels peuvent-ils répondre aux obligations ESG et CSRD ?

ESG, CSRD, ESRS… qu’est-ce qui se cache derrière tous ces acronymes ? Votre industrie est-elle concernée ? Comment vous mettre en conformité avec ces réglementations ? NRJx vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’ESG et la CSRD et en quoi un SME permet de répondre à ces obligations.

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Qu’est-ce que la CSRD ? 

La CSRD est l’acronyme pour "Corporate Sustainability Reporting Directive", en français : la "Directive sur les rapports de développement durable des entreprises". Il s’agit d’une directive européenne qui a été adoptée en décembre 2022 en remplacement de la directive NFRD "Non-Financial Reporting Directive". 

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La CSRD oblige les industries à publier des informations fiables, détaillées et harmonisées sur leurs performances extra-financières : à savoir les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

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En effet, auparavant, sous la NFRD, les rapports RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) étaient peu encadrés. La CSRD vient créer un cadre normatif harmonisé à l’échelle européenne : les données sont transparentes, homogénéisées, et facilitent la comparaison des performances entre les industries. De quoi mieux répondre aux objectifs du Pacte vert (Green Deal) : à savoir atteindre la neutralité carbone dans l’Union européenne d’ici 2050 via la décarbonation industrielle.

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Bon à savoir : la CSRD introduit la notion de double matérialité : 

• matérialité financière, où comment les problématiques ESG impactent les performances financières de l’industrie ; 
• matérialité d’impact, où comment les activités de l’industrie impactent l’environnement, la société et la gouvernance : par exemple comment la consommation d'une chambre froide alourdit l’empreinte carbone.

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Quel rapport entre CSRD, ESG et ESRS ? 

La CSRD est une directive qui oblige les industriels à produire un rapport extra-financier portant sur les volets ESG (environnement, social, gouvernance) et respectant les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards ou normes de reporting sur le développement durable en français).

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Quel est l’impact de la CSRD pour les industries ? 

La CSRD vient renforcer les obligations des industries en matière de transition écologique. En plus de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) française, les industries doivent se mettre en conformité avec une réglementation européenne. 

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Quelles sont les industries concernées par la CSRD ? 

Sous l’ancienne directive NFRD, seules 12 000 entreprises européennes étaient concernées. Avec la CSRD, ce sont environ 50 000 entreprises qui sont concernées à l’échelle européenne, dont 7000 en France.

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Les entreprises concernées par la CSRD en 2025 (exercices commençant le 1er janvier 2025) en France sont : 

• les grandes entreprises de plus de 250 salariés
• avec un chiffre d’affaire net supérieur à 50 millions d’euros ou ayant un total de bilan supérieur à 25 millions d'euros

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Les entreprises concernées par la CSRD en 2026 (exercices commençant le 1er janvier 2026) en France sont : 

• les PME cotées sur le marché réglementé européen avec 10 < nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice < 250
• 0,45M€ < Bilan < 25M€ ou 0,9M€ < CA < 50M€ ;

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Quelles sont les obligations liées à la CSRD ? 

Les industriels doivent respecter plusieurs critères pour se mettre en conformité avec la CSRD.

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Respect des normes ESRS

Pour répondre aux exigences de la CSRD, les industriels doivent respecter les normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS - European Sustainability Reporting Standards). 

• ESRS 1 et 2 : Normes transversales définissant les principes généraux et la structure du reporting de durabilité.
• ESRS E1 à E5 : Normes environnementales couvrant le climat, la biodiversité, l'économie circulaire, l'eau et la pollution (équivalent du E d’ESG)
• ESRS S1 à S4 : Normes sociales abordant les droits des travailleurs, les communautés affectées et les consommateurs finaux. (équivalent du S d’ESG)
• ESRS G1 : Norme sur la gouvernance et la transparence des entreprises.  (équivalent du G d’ESG)

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Périmètre

Par ailleurs, la directive CSRD impose d’étudier un périmètre bien précis : 

• Gouvernance (GOV) : les processus, contrôles et procédures utilisés en matière de gouvernance pour contrôler, gérer et surveiller les impacts, les risques et les opportunités
• Stratégie (SBM) : la manière dont la stratégie et le modèle économique de l’entreprise influent sur ses impacts, risques et opportunités matériels, y compris la manière dont l’entreprise gère ces impacts, ces risques et ces opportunités
• Gestion des impacts, des risques et des opportunités (IRO) : les processus à l’aide desquels l’entreprise: i) identifie les impacts, les risques et les opportunités et évalue leur matérialité, ii) gère les enjeux de durabilité matériels au moyen de politiques et d’actions
• Indicateurs et cibles (MT) : la performance de l’entreprise, y compris les cibles qu’elle a fixées et les progrès accomplis dans leur réalisation.

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Audit et certification

Enfin, la CSRD oblige les industriels à faire un audit des rapports de durabilité. Pour cela, ils doivent faire appel à un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. L’audit donne ensuite lieu à une certification encadrée par la Haute Autorité de l'Audit (H2A).

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Comment se mettre en conformité avec la CSRD ? 

La CSRD oblige les industriels à fournir des informations très fines sur les performances extra-financières de l’entreprise, telles que l’impact de ses activités sur l’environnement : consommation d’énergie d’origine fossile responsable d’émission de gaz à effet de serre par exemple. Or, il peut être compliqué d’obtenir ces données manuellement.

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