Le secteur industriel est l’un des plus gourmand en énergie et l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre en France. Afin de limiter ces effets, l’Etat a mis en place des dispositifs contraignants (audit obligatoire) mais aussi incitatifs (prime CEE industrie). Découvrons tout ce qu’il faut savoir sur les CEE industrie pour décarboner et optimiser vos processus industriels !
Il existe des CEE pour différents secteurs :
CEE est l’acronyme pour Certificat d'Economie d’Energie. Il s’agit d’un mécanisme mis en place par les pouvoirs publics qui oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant (les “obligés”) à financer des actions et des travaux d’efficacité énergétique en industrie.
L'objectif est que les obligés (des entreprises énergivores et émettrices de CO2), compensent leur impact sur l’environnement via le soutien financier à des projets d’efficacité énergétique et de décarbonation industrielle. Si les obligés ne fournissent pas à l’Etat le quota de CEE qui leur est imposé sur la période donnée, elles sont sanctionnées financièrement : c’est le principe du pollueur-payeur. A l’inverse, les primes versées aux industriels en échange d’actions d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif donnent droit à des CEE.
Il s’agit donc de mesures incitatives, destinées à encourager la transition énergétique et écologique de la France.
Parmi les autres mesures incitatives en vigueur, on peut citer :
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Les primes CEE industries répondent à plusieurs défis pour les industriels.
Le secteur industriel est le troisième poste de consommation finale énergétique à l’échelle nationale en 2023 (19 %, soit 283 TWh). En termes d’émissions de gaz à effet de serre, l’industrie manufacturière et de construction concentre 17 % des GES totaux et l’industrie de l’énergie 9 % des émissions. Quel que soit le secteur d’activité de votre industrie, vos processus énergivores se traduisent par des coûts de production élevés ainsi qu’une empreinte carbone conséquente.
La prime CEE industrie permet de financer des actions menant à une réduction de la consommation d’énergie et des émissions carbone. In fine, ce dispositif contribue à réduire la facture énergétique et environnementale de l’usine.
NRJx vous aide à mettre en place des actions d’efficacité énergétique telles que :
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Par ailleurs, certains industriels sont tenus par la loi de respecter des réglementations en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Ainsi, depuis 2022, 7000 entreprises sont encadrées par la "Corporate Sustainability Reporting Directive" (CSRD). Cette dernière les oblige à publier des informations sur leurs performances extra-financières : environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Il peut s’agir par exemple de la consommation d’énergie de son site, ainsi que les émissions de dioxyde de carbone générés.
Dans ce contexte, la prime CEE industrie est un autre levier pour répondre à la réglementation européenne. Elle permet de faciliter la mise en place d’actions de réduction de la consommation d’énergie et des GES, mais aussi de fournir un rapport de durabilité attractif pour les investisseurs, les employés ou les talents à recruter. Bref, il s’agit d’un atout pour l’image de marque de votre entreprise !
NRJx comptabilise vos émissions de CO2 en temps réel. Vous pouvez les visualiser facilement et les transmettre en interne en quelques clics grâce à des tableaux de bord intuitifs et faciles à prendre en main.
Tous les industriels sont éligibles aux primes CEE, à condition que les actions mises en place remplissent les critères d’éligibilité indiqués dans les fiches CEE et que la convention CEE soit signée avant la commande des travaux.
Les prime CEE industrie peuvent porter sur des travaux ou opérations :
Les opérations standardisées sont des actions ou travaux standards : isolation de l’enveloppe du bâtiment, remplacement d’équipements ou d’utilités etc. Les modalités sont détaillées dans 33 fiches techniques dites “standardisées” : critère d’éligibilité, méthode de calcul, montant alloué etc.
Voici quelques exemples de fiches techniques d’opération standardisées :
IND-UT-115 : régulation sur un groupe de production de froid BP flottante
IND-UT-116 : régulation sur un groupe de production de froid HP flottante
IND-UT-121 : matelas pour l’isolation de points singuliers
IND-UT-125 : traitement d’eau performant sur chaudière vapeur
IND-UT-129 : presse à injecter toute électrique ou hybride
IND-UT-136 : systèmes moto-régulés
IND-UT-137 : mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
IND-UT-138 : conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
IND-UT-139 : système de stockage de chaleur fatale
IND-UT-102 : variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
IND-UT-103 : récupération de chaleur sur un compresseur d’air
IND-UT-104 : économiseur sur chaudière de production de vapeur
IND-UT-105: brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
IND-UT-117 : récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
IND-UT-118 : récupération de chaleur sur un four industriel
IND-BA-110 : destratificateur ou brasseur d’air
IND-BA-112 : récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante
Les opérations spécialisées sont des actions ou des travaux d’efficacité énergétique spécifiques, qui ne rentrent pas dans le cadre des opérations standard. Dans ce cas, les industriels peuvent demander une opération spécifique, afin de financer un chantier sur-mesure.
Désormais, les sites industriels soumis au Plan National d’Affectation des Quotas de CO₂ (PNAQ) sont éligibles aux opérations spécifiques, ce qui n’était pas le cas auparavant. Toutefois, des conditions d’éligibilité s’appliquent :
Pour obtenir une prime CEE industrie, contactez :
Des documents administratifs vous seront demandés afin de prouver votre éligibilité à l’organisme de contrôle, le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE). La prime est accordée une fois le dossier étudié et validé.
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